Politique de confidentialité

Immospeurder attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles données nous collectons lorsque vous visitez ou utilisez notre site web, pourquoi nous traitons ces données, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD » ou « GDPR ») et à la loi d'exécution relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est Immospeurder, joignable via la page de contact.

Pour toute question, demande ou réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement via ces canaux.

2. Quelles données traitons-nous ?

Selon la manière dont vous utilisez notre site web, nous pouvons traiter les catégories suivantes de données personnelles :

Données que vous fournissez vous-même

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de compte : nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, préférences
• Données professionnelles (pour les agents immobiliers) : nom de l'entreprise, numéro d'entreprise, numéro d'agrément IPI, adresse, coordonnées
• Données relatives aux biens immobiliers que vous proposez ou que vous recherchez : type, localisation, prix, caractéristiques, photos et description
• Contenu des messages que vous envoyez via nos formulaires de contact ou notre messagerie interne

Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran, préférence linguistique
• Données d'utilisation : pages visitées, recherches, comportement de clic, durée de visite, page référente
• Données de cookies : consultez à ce sujet notre politique en matière de cookies distincte

Données provenant de sources publiques

Immospeurder collecte des informations sur les annonces immobilières à partir de sources accessibles au public, telles que les sites web d'agents immobiliers, de notaires et de particuliers. Lorsque ces annonces contiennent des données personnelles (par exemple le nom ou les coordonnées d'un agent immobilier), celles-ci sont traitées conformément à l'article 14 du RGPD. Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits comme décrit au point 6 de cette politique de confidentialité.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque finalité repose sur une base juridique spécifique de l'article 6 du RGPD :

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

• La création et la gestion de votre compte utilisateur
• La publication et la gestion de vos annonces immobilières
• La transmission de messages entre utilisateurs
• La fourniture des services que vous avez demandés

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

• La sécurisation du site web contre la fraude, les abus et les cyberattaques
• L'amélioration de nos services grâce à des statistiques d'utilisation anonymisées
• La garantie du fonctionnement technique et de la stabilité de la plateforme
• L'exercice et la défense de droits en justice

Votre consentement (art. 6.1.a RGPD)

• L'envoi de newsletters ou de messages promotionnels
• Le placement de cookies non essentiels

Le consentement peut être retiré à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

• Le respect des obligations fiscales, comptables et autres obligations légales
• La réponse aux injonctions judiciaires ou aux demandes des autorités compétentes

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Dans des cas limités et bien définis, nous partageons des données avec :

• Des sous-traitants qui fournissent des services techniques en notre nom, tels que l'hébergement, l'envoi d'e-mails et les services d'analyse. Ces parties sont contractuellement tenues à une stricte confidentialité et ne peuvent traiter vos données que selon nos instructions.
• D'autres utilisateurs de la plateforme lorsque cela est nécessaire à l'utilisation du service, par exemple lorsque vous répondez à une annonce et que votre message parvient à l'annonceur.
• Des professionnels de l'immobilier agréés lorsque vous introduisez vous-même une demande de devis, d'estimation ou de contact via un formulaire sur notre site (comme « estimation gratuite », « calcul hypothécaire » ou « rechercher un expert »). Vos données de demande sont alors transmises, sur la base de votre consentement (art. 6.1.a RGPD), à un professionnel agréé approprié — par exemple un agent immobilier, un courtier en crédit, un expert PEB, amiante ou en contrôles techniques, un géomètre-expert ou un estimateur — afin que celui-ci puisse vous contacter sans engagement. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Les autorités compétentes lorsque nous y sommes légalement tenus, par exemple en cas d'injonction judiciaire ou de constatation d'infractions pénales.

Toutes les données sont traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE). Nous ne transférons pas de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'EEE qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les délais ci-dessous servent de ligne directrice :

• Données de compte : tant que votre compte est actif. Après la suppression du compte, les données sont effacées dans les trente jours, sauf si une conservation plus longue est légalement obligatoire.
• Annonces immobilières actives : conservées tant que l'annonce est active sur notre plateforme, et jusqu'à six mois après son expiration ou sa suppression. Étant donné qu'Immospeurder fait également office d'archive immobilière, les annonces qui ne sont plus actives sont transférées dans la catégorie « biens vendus ». Dans ces archives, elles restent consultables à des fins d'information historique sur les prix et à des fins statistiques, comme le prévoient l'article 5, paragraphe 1, point b et l'article 89 du RGPD, qui autorisent un traitement ultérieur à des fins statistiques lorsque celui-ci est compatible avec la finalité initiale de la collecte. Les personnes concernées conservent le droit de demander la suppression de leurs données personnelles de ces archives conformément au point 6 de cette politique de confidentialité.
• Messages de contact et de support : maximum deux ans après le dernier contact.
• Données de journalisation à des fins de sécurité : maximum douze mois.
• Données de cookies : comme décrit dans notre politique en matière de cookies.

6. Quels sont vos droits ?

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : vous pouvez demander une copie des données que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données (le « droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : vous pouvez nous demander de limiter temporairement le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : vous pouvez demander vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer au traitement, en particulier au marketing direct.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter via notre page de contact. Nous vous demandons de justifier suffisamment de votre identité afin que nous soyons certains de répondre à la bonne personne. Nous traitons votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données conformément à la réglementation en vigueur, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

7. Sécurité de vos données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès illicite, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures comprennent notamment des connexions chiffrées (HTTPS), un contrôle d'accès à nos serveurs, des mises à jour de sécurité régulières et des sauvegardes périodiques.

Malgré tous nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut offrir de garanties absolues. Si, contre toute attente, une fuite de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés devait se produire, nous vous en informerions comme le prescrit l'article 34 du RGPD.

8. Prise de décision automatisée

Immospeurder n'a pas recours à une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

9. Mineurs

Notre service ne s'adresse pas aux mineurs de moins de seize ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si vous constatez que nous avons néanmoins collecté des données concernant un mineur, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.

10. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité de temps à autre afin de la maintenir conforme à la législation en vigueur et à l'évolution de nos services. La dernière version est toujours disponible sur cette page. En cas de modifications importantes, nous informons nos utilisateurs enregistrés par e-mail ou via un avertissement clair sur le site web.