Conditions d'utilisation

Bienvenue chez Immospeurder. En visitant ou en utilisant notre site web, vous déclarez accepter les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services. Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs dispositions, nous vous prions de ne plus utiliser le site.

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants sont utilisés avec une majuscule :

• « Le Site » : le site web www.immospeurder.com et tous les sous-domaines associés.
• « Le Prestataire » : Immospeurder, exploitant du Site, joignable via la page de contact.
• « L'Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui visite le Site ou utilise ses services.
• « Contenu » : tous les textes, images, vidéos, données et autres éléments disponibles sur le Site.
• « Annonce » : une annonce immobilière publiée sur le Site.

2. Objet du Site

Immospeurder est une plateforme en ligne qui rassemble des annonces immobilières provenant de différentes sources et les met à la disposition des visiteurs. Le Site propose des outils permettant aux utilisateurs de consulter, publier et gérer des annonces immobilières.

Immospeurder n'est pas un agent immobilier agréé au sens de la loi du 11 février 2013 organisant la profession d'agent immobilier, et n'intervient pas en tant qu'intermédiaire dans les transactions immobilières. Nous offrons uniquement une plateforme technique.

3. Acceptation des conditions

En visitant le Site, en créant un compte, en publiant une annonce ou en utilisant les services de quelque manière que ce soit, vous déclarez accepter expressément les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

4. Accès au Site

L'utilisation des services du Site est réservée aux personnes légalement capables de conclure des contrats. Les mineurs de moins de seize ans n'ont pas accès aux fonctionnalités de compte du Site sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur.

Le Prestataire peut refuser ou restreindre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site ou à certains services, par exemple en cas de maintenance, de pannes techniques ou d'abus.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions, à la législation en vigueur et aux normes de bonne conduite généralement admises. Il est notamment interdit de :

• Publier des informations inexactes, trompeuses, illicites ou frauduleuses
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Collecter ou utiliser abusivement les données personnelles d'autres utilisateurs
• Envoyer des messages commerciaux, du spam ou de la publicité non sollicitée via la plateforme
• Introduire des virus, des logiciels malveillants ou du code nuisible sur le Site
• Perturber le fonctionnement technique ou la sécurité du Site
• Utiliser des systèmes automatisés (bots, scripts, robots d'indexation) pour extraire systématiquement des données du Site ou le surcharger
• Usurper l'identité d'une autre personne ou créer de faux comptes
• Publier du contenu discriminatoire, injurieux, diffamatoire, obscène ou préjudiciable aux mineurs

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu contraire à ces obligations ou à la loi, et de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur concerné, sans préavis et sans droit à une quelconque indemnité.

6. Compte et inscription

Pour certaines fonctionnalités du Site, vous devez vous inscrire et créer un compte. Vous êtes responsable de la communication correcte et complète de vos données lors de l'inscription, ainsi que de leur mise à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous ne pouvez pas partager votre mot de passe avec des tiers et devez informer immédiatement le Prestataire de tout soupçon d'utilisation non autorisée de votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via votre tableau de bord personnel ou via notre page de contact.

7. Contenu et responsabilité de l'Utilisateur

En tant qu'Utilisateur, vous restez entièrement responsable du contenu que vous publiez sur le Site, notamment les textes, photos, prix et coordonnées. Vous garantissez que ce contenu :

• Est correct, à jour et complet
• Vous appartient ou que vous disposez des droits nécessaires pour le publier
• Ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur et le droit à l'image
• Respecte les obligations légales applicables aux annonces immobilières, telles que les mentions obligatoires des articles 5.2.1 à 5.2.6 du Code flamand de l'aménagement du territoire (Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening)

Lorsque vous publiez une annonce immobilière, vous êtes vous-même responsable de la collecte et de la fourniture de tous les documents et informations légalement obligatoires (PEB, attestation amiante, attestation du sol, renseignements urbanistiques et tous les autres documents imposés par la réglementation flamande, bruxelloise ou wallonne). Immospeurder ne peut en aucun cas en être tenu responsable.

Vous accordez au Prestataire une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour publier, reproduire et diffuser le contenu que vous avez publié via le Site et les canaux de promotion associés, exclusivement aux fins de la plateforme.

8. Propriété intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que sa structure, sa mise en page, son code source, ses textes, logos, marques, images et autres éléments appartenant au Prestataire, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est interdit, sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, de copier, reproduire, modifier, traduire, publier ou diffuser le Site ou des parties de celui-ci, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit. La collecte ou l'extraction systématique de données du Site (scraping, crawling, data mining) est également interdite.

Des exceptions ne s'appliquent qu'à l'usage personnel et non commercial autorisé par le droit applicable.

9. Publicités et contenus de tiers

Le Site peut contenir des publicités ou des liens vers des sites web, produits ou services de tiers. Le Prestataire n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sources externes et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

Les publicités commerciales sur le Site sont diffusées via des réseaux publicitaires tels que Google AdSense. Consultez également notre politique en matière de cookies.

10. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Nous mettons tout en œuvre pour que le Site reste disponible, à jour et exact, mais nous ne pouvons garantir que le Site fonctionne à tout moment sans erreur, de manière complète ou ininterrompue.

Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire ne peut être tenu responsable de :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des annonces et autres contenus des utilisateurs
• Les accords ou litiges entre utilisateurs
• Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Les pannes techniques, interruptions ou pertes de données
• Les actes de tiers, y compris les pirates informatiques et les spammeurs
• Les dommages indirects, dommages consécutifs, manques à gagner ou pertes d'opportunités

La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant payé par l'Utilisateur au Prestataire au cours des douze mois précédant le sinistre. Compte tenu du caractère gratuit du service pour les particuliers, cela signifie dans la plupart des cas une limitation à zéro.

Rien dans la présente disposition ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif, telle que la responsabilité pour dol, faute grave ou intention.

11. Garantie par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à indemniser le Prestataire pour toute réclamation, dommage, coût ou charge (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de :

• Une violation des présentes conditions d'utilisation par l'Utilisateur
• Le contenu publié par l'Utilisateur
• Une atteinte aux droits de tiers par l'Utilisateur

12. Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'aucun retard ou manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure, en ce compris (sans que cette énumération soit limitative) : catastrophes naturelles, pannes de courant, pannes de réseau, cyberattaques, grèves, guerre, pandémies, décisions des autorités et tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

13. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles via le Site est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et consentir aux traitements décrits, dans les limites de ce que la loi autorise.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site, aux présentes conditions ou aux services du Prestataire relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire où le Prestataire est établi, sauf dispositions légales impératives contraires.

Pour les consommateurs, nous signalons également l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR), accessible via ec.europa.eu/consumers/odr. Des plaintes peuvent également être introduites auprès du SPF Économie via economie.fgov.be.

15. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont déclarées, en tout ou en partie, nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties négocieront de bonne foi afin de remplacer la disposition nulle par une disposition valable se rapprochant autant que possible de l'intention initiale.

16. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le Prestataire concernant l'utilisation du Site. Elles remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact. Notre adresse de correspondance aux Pays-Bas est Immospeurder, Keurenplein 41, Box E5286, 1069 CD Amsterdam.